Un stage durant votre scolarité ? Des études en alternance ? Ou tout simplement envie d’argent de poche en travaillant ?

Contrairement aux idées reçues, vous pouvez postuler à des offres d’emploi si vous êtes mineur. Mais bien souvent les employeurs ne le savent pas et la plupart du temps, le cadre législatif du travail des mineurs étant très rigoureux, il met un frein à l’embauche…

Généralités

Il faut bien l’avouer, le code du travail n’est pas une lecture très attractive. Mais il est important de connaître vos droits pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate.
Que ce soit en stage, en alternance ou pour un job étudiant, première chose à savoir : vous êtes soumis aux règles et obligations existantes au sein de l’entreprise qui vous emploie.
Mais en tant que mineur, vous bénéficiez d’une législation particulière !

 

Code du travail

  • Accord parental écrit.
  • Durée maximale de travail : 8 h / jour, 35 h / semaine (*).
  • Un repos de 12 h minimal entre 2 jours de travail.
  • 2 jours consécutifs de repos par semaine (dont le dimanche).
  • Une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail consécutif.

(*) À titre exceptionnel, avec autorisation de l’inspecteur de travail et avec avis favorable du médecin du travail, il est possible d’ajouter 5 heures de plus au maximum.

 

En plus de ce cadre très strict, il vous est interdit de :

  • Travailler les jours fériés.
  • Travailler dans des débits de boissons ou avoir une activité de travail dangereuse ou pénible (travail sur machines, port de charges lourdes…).

Entre 14 et 16 ans

On le sait et on l’a tous entendu : l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. Toutefois, il est possible de travailler entre 14 et 16 ans mais d’autres conditions sont à prendre en considération.

 

Code du travail

  • Uniquement pendant les vacances scolaires.
  • Les vacances scolaires durant lesquelles vous souhaitez travailler doivent avoir une durée d’au minimum 14 jours.
  • Accord parental écrit et accord de l’inspecteur du travail.
  • Durée maximale de travail : 7 h / jour, 35 h / semaine et pas plus de la moitié des vacances scolaires (*).
  • Un repos de 14 h minimal entre 2 jours de travail.

(*) Dans le cadre d’un stage, la durée de travail comprend les heures de cours que vous aurez à suivre dans votre école.

 

C’est à votre futur employeur de prendre contact avec l’inspecteur du travail et ce, 15 jours avant votre embauche. Si dans les 8 jours qui suivent, aucun désaccord n’a été formulé, alors vous êtes automatiquement autorisé à travailler pour l’entreprise qui en a fait la demande.
Attention toutefois : cette autorisation peut être annulée à tout moment s’il est constaté que vos conditions de travail ne respectent pas le cadre législatif.

Le travail de nuit

Le travail de nuit est totalement interdit pour les mineurs (y compris les apprentis)

  • Entre 20 h et 6 h, si vous avez moins de 16 ans.
  • Entre 22 h et 6 h, si vous avez entre 16 et 18 ans.

Il est tout de même possible, à titre exceptionnel, d’obtenir une dérogation par l’inspecteur du travail pour certains secteurs d’activité :

  • Boulangerie / Pâtisserie.
  • Restauration.
  • Hôtellerie.
  • Spectacles.
  • Courses hippiques ou activités liées à la monte et/ou course.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social.

Et le salaire ?

Le fait d’être mineur offre certains avantages à une entreprise… notamment sur le fait que vous allez coûter moins cher ! Ce qui malheureusement, pour vous, veut dire que vous allez gagner moins…

  • 80 % du SMIC* si vous avez moins de 17 ans.
  • 90 % du SMIC* si vous avez entre 17 et 18 ans.

 

Pour les apprentis mineurs (jeunes de moins de 18 ans)

La rémunération est plus spécifique :

  • Dans le cas d’un contrat de professionnalisation : salaire ≥ à 55 % du SMIC* (65 % si titulaire d’un baccalauréat professionnel ou équivalent).
  • Dans le cas d’un contrat d’apprentissage : 1ère année : 25 % du SMIC* / 2e année : 37 % du SMIC* / 3e année : 53 % du SMIC*.

(*) SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) au 1er Juillet 2012 : 9.40 € brut / heure soit 1425.67 € brut / mois pour une base de 35 h / semaine.