Vous êtes en litige avec votre employeur ? Vous vous sentez seul(e) face à lui et vous craignez de ne pas pouvoir défendre efficacement vos droits ? Savez-vous qu’il existe des astuces et des aides pour les faire valoir ? Voici une synthèse des principales démarches à effectuer.

Avant tout : négocier !

Avant que les choses ne s’enveniment, privilégiez l’échange. Pour éviter cela, mieux vaut procéder de manière méthodique :

  • Évitez de réagir « à chaud » : prenez le temps de vous calmer, de faire le point avec un ou une collègue en qui vous avez confiance, de prendre d’autres avis. Cela vous permettra de juger la situation avec plus de recul.
  • Surtout, n’envoyez pas un mail incendiaire juste après une altercation. Vous risqueriez de le regretter, et il pourrait au besoin s’en servir ultérieurement contre vous. Les paroles s’envolent, les écrits restent !
  • Ne laissez pas les situations s’envenimer et privilégiez les échanges réguliers avec votre hiérarchie. N’hésitez pas à évoquer vos insatisfactions et montrez-vous positif en préconisant des solutions qui satisfassent les deux parties. Et pour garder une trace de ces entretiens, faites-en un récapitulatif par mail.
  • Soyez factuel, listez vos griefs ou ce que l’on vous reproche et présentez-les de manière objective et argumentée, en évitant les interprétations et les manifestations émotionnelles trop marquées.

Saisir l’inspection du travail

Le rôle de l’inspecteur du travail ne consiste pas uniquement à contrôler l’application du contrat de travail mais aussi à prévenir les conflits individuels du travail et à veiller à leur conciliation amiable.
Il peut ainsi intervenir pour :

  • Exiger le retrait ou la modification des dispositions d’un règlement intérieur.
  • Empêcher le licenciement d’un salarié protégé.
  • Immobiliser un chantier en cas de risque à l’intégrité physique pour les salariés.
  • Vous conseiller, donner son avis sur le litige en cours, vous indiquer si votre demande est fondée, quelle démarches mettre en œuvre… Il pourra même contacter votre employeur et négocier directement avec lui. Par contre, contrairement à un avocat ou à un délégué syndical, son rôle n’est pas de vous aider à élaborer un dossier en vue d’un procès.

Faire intervenir un représentant du personnel

Dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, les salariés élisent des délégués du personnel : il s’agit d’une personne, salariée de l’entreprise.
Il doit veiller à ce que les droits des salariés soient respectés. Pour cela, il peut être amené à adresser des réclamations à l’employeur. Ses principales missions sont les suivantes :

  • Exposer à l’employeur les réclamations des salariés, qu’elles soient salariales ou relatives à l’application du code du travail.
  • Saisir l’inspection du travail pour toutes les plaintes relatives à l’application des dispositions légales.
  • Accompagner l’inspecteur du travail si celui-ci effectue une visite de l’entreprise.
  • Enquêter sur les accidents et maladies professionnelles et veiller à l’application des règles relatives à la protection des salariés.
  • Accompagner le salarié lors d’un entretien avec son directeur des relations humaines ou sa hiérarchie

Contacter un syndicat professionnel

Les représentants syndicaux, élus par le personnel, ont pour rôle de défendre les employés collectivement, mais aussi individuellement, tout au long de leur vie professionnelle.
Ils peuvent donc intervenir en votre faveur pour :

  • Vous informer sur vos droits et les textes de référence en matière de droit du travail (code du travail, convention collective, accords de branche, accords d’entreprise…).
  • Vous représenter en cas de procès, vous apporter leur expertise et leurs conseils face aux juges.
  • Engager et mener le procès à votre place (dans certains cas seulement).

Faire appel à un conseiller

En cas de convocation à un entretien préalable de licenciement, la loi stipule qu’un salarié à le droit d’être assisté.
Ce rôle est habituellement tenu par un délégué syndical, mais si votre entreprise ne possède pas de représentant de ce type (cas des entreprises de moins de 50 salariés par exemple), vous pouvez choisir un conseiller extérieur à l’entreprise.
Pour cela, vous devez:

  • Consulter une liste établie par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et désigner celui qui vous convient. La liste est consultable en mairie de votre lieu de travail ou en préfecture.
    Vous disposez pour cela d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour le trouver, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu avant ce délai.
  • Communiquer au conseiller choisi la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
    Par ailleurs, vous devez informer votre employeur de votre choix ce dernier ne pouvant pas s’y opposer.

Vous mettre en grève

Si votre problématique rejoint celle de vos collègues, il est possible d’envisager une action collective plutôt qu’individuelle.
Dans ce cas, les 3 obligations à respecter sont les suivantes :

  • Arrêter totalement de travailler tout en demeurant sur son lieu de travail : cela signifie que la grève ne peut être partielle, même si elle peut être de courte durée (1 h par exemple, ce que l’on appelle un « débrayage »). Ainsi, un ralentissement des cadences ou l’arrêt d’une seule tâche sont des actions qui ne rentrent pas dans le cadre d’une grève.
  • Vous concerter avec les autres salariés : il suffit théoriquement de deux personnes. Se mettre en grève seul est illégal, sauf en cas de grève nationale.
  • Établir des revendications d’ordre professionnel : l’expression d’une solidarité envers des personnes n’appartenant pas à l’entreprise ne peut en aucun cas constituer un motif valable.

Si une seule de ces conditions est absente, il ne s’agit pas d’une grève, et les salariés impliqués risquent donc des sanctions de la part de leur employeur.

Saisir un tribunal

Tout salarié peut saisir le conseil des prud’hommes ou le tribunal administratif (pour les salariés du public) pour un litige portant sur un licenciement, une sanction disciplinaire, une question salariale ou liée au temps de travail.
Pour cela, vous devez donc :

  • Saisir le conseil par une lettre recommandée déposée au greffe du conseil des prud’hommes de votre lieu de travail, du siège de votre entreprise ou de votre domicile si vous ne travaillez pas dans un lieu fixe.
  • Payer 35 € en timbres fiscaux, sauf si vous êtes dépendant de l’aide juridictionnelle, auquel cas la procédure est gratuite.
  • Constituer un dossier contenant votre contrat de travail, la convention collective de votre entreprise, vos dernières fiches de paye, l’ensemble des courriers ou mails adressés à votre employeur, un organigramme…
  • Vous faire assister par un délégué syndical, un représentant du personnel, un avocat ou même votre conjoint.

Pour en savoir plus : Site Service Public.fr, rubrique relation individuelles et collectives au travail