CGU Chatbot Objectif Emploi Orientation
Conditions générales d’utilisation du Chatbot Objectif Emploi Orientation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU“) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’agent conversationnel Chatbot Objectif Emploi Orientation (OEO).
Pour pouvoir utiliser le Chatbot OEO, l’Utilisateur est tenu d’accepter et respecter les présentes CGU.
1. Définitions de service Chatbot OEO
Agent conversationnel :correspond au Chatbot OEO
Site : page auquel est rattachée le Chatbot OEO : https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Utilisateur de l’agent conversationnel Chatbot OEO : toute personne physique, échangeant des messages avec le Chatbot OEO.
2. Le service Chatbot OEO
2.1 Objectif du Chatbot OEO
Le Chatbot OEO a pour objet de donner des informations relatives au besoin de l’Utilisateur en lien avec son orientation et son emploi.
2.2 Accès au Chatbot OEO
Le Chatbot OEO est accessible depuis les appareils électroniques suivants smartphone, ordinateur, tablette, sous réserve de leur compatibilité avec le Chatbot OEO.
L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de ses échanges avec l’agent conversationnel.
3 – Propriété et utilisation du Chatbot OEO
3.1 Les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de services et tout autre matériel sur le Site ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP France SAS.
3.2 Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site, ou de pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.
4 – Marques
4.1. Les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site demeurent à tout moment la propriété d’AWP France SAS.
4.2 Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées d’AP.
Rien sur ce site ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP France SAS.
5 – Utilisation frauduleuse
5.1 Vous acceptez d’utiliser le Chatbot OEO uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Chatbot OEO par un tiers.
5.2 Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant sur le Site.
6 – Responsabilité
6.1 Le Chatbot OEO et le Contenu sont fournis « en l’état ». AWP France SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation des éléments mis en ligne.
- L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à l’Internet et reconnaît que :
- Les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements et de piratages.
- Les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données sont variables et aléatoires.
6.3 Dans aucun cas AWP France SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site.
6.4 AWP France SAS s’assure que le Contenu publié sur le Site est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP France SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site ou d’aucun site auquel celui-ci serait relié.
6.5 AWP France SAS ne garantit pas que le Site ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.
7 – Modification des conditions
AWP France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP France SAS publiera les modifications sur le Chatbot OEO. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Chatbot OEO confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.
8 – Indépendance
Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.
9 – Force majeure
AWP France SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telle que retenue habituellement par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
10 – Liens
AWP France SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site.
11 – Gestion des données personnelles
Les données que vous renseignez lors de l’utilisation du Chatbot Objectif Emploi Orientation (OEO) font l’objet d’un traitement par AWP France SAS. Ce traitement des données à caractère personnel a pour objectif d’améliorer le service en fonction des questions posées et des réponses apportées par le Chatbot. [A1] Ces données permettent également de pré-remplir le formulaire d’inscription aux services Objectif Emploi Orientation. Elles ne sont pas conservées par le Chatbot OEO à l’issue de l’utilisation de ce service [A2] Seul le personnel dûment habilité d’AWP France SAS et de ses éventuels sous-traitants peuvent accéder aux données. Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité et à l’effacement à l’égard de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition et à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à informations-personnelles@votreassistance.fr ou par courrier postal à AWP France SAS – Département Protection des Données Personnelles – 7 rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen.
Vous pouvez par ailleurs définir des directives quant à la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès. Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur les données qui vous concernent ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12 – Litiges : droit applicable et juridictions
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français du ressort du siège d’AWP France SAS seront donc seuls compétents pour connaître de ce litige.
MISE A JOUR : DECEMBRE 2019