En utilisant le site l’internaute consent à l’enregistrement, l’exploitation et au traitement de ses données personnelles fournies dans le cadre des informations et services demandés.
Les informations contenues sur le site ont un caractère informatif.
Les informations et services proposés ne comportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Mondial Assistance France SAS qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment.
Tout changement, modification ou mise à jour des conditions générales relatives à la collecte et au traitement des informations personnelles seront signalés dans cette page.
Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu du site Internet réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Informations légales

Société éditrice

Mondial Assistance France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros
Siège social : 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
N° TVA intracommunautaire : FR09490381753
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 669 (www.orias.fr)

Représentée par Dan ASSOULINE, Président
Directeur de la publication : Dan ASSOULINE

Hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél : +33 9 72 10 10 07

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel sont collectées afin de répondre à la demande exprimée par l’internaute qui utilise l’un des formulaires.
Le site respecte les règles suivantes :

  • Pas d’information collectée à l’insu de l’internaute.
  • Pas de cession à des tiers.
  • Pas d’usage des données collectées au-delà de la fourniture des prestations demandées.

Les données obligatoires et indispensables pour Mondial Assistance France SAS pour traiter et exécuter les demandes sont signalées par un astérisque dans les pages du site.
Conformément à l’article 32-I de la loi du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant Mondial Assistance France SAS à l’adresse : webmaster-marketing@mondial-assistance.fr.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur le disque de l’internaute par son navigateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site Objectif Emploi Orientation https://www.objectif-emploi-orientation.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.).
L’internaute a la possibilité de détecter l’existence de ces « cookies » et de les supprimer. Il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites.
Mondial Assistance France SAS n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ni des informations et matériaux qui s’y trouvent ni de leur pratique en matière de respect des informations personnelles.
Mondial Assistance France SAS recommande de prendre connaissance de la politique de protection d’informations personnelles de ces sites qui peuvent différer de la sienne.
Mondial Assistance France SAS autorise tout site internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte, sous réserve :

  • Qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du site.
  • Que ce lien ouvre le site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse de la page d’accueil du site.
  • Que la page ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou frames).

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Mondial Assistance France SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien estimé non-conforme à sa ligne éditoriale.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, bruits, dessins, photographies, illustrations, dessin-modèle, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel figurant sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, l’internaute ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées.
La reproduction ou représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans l’accord écrit de l’éditeur, un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété intellectuelle.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de Mondial Assistance France SAS ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont interdits.

Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du contenu du site peuvent être téléchargés.
Le téléchargement est soumis aux présentes conditions d’utilisation du site.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau.
En conséquence, il appartient au bénéficiaire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses logiciels ou propres données de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Responsabilité

Mondial Assistance France SAS s’assure que tout le contenu publié sur le site Internet est correct au moment de la publication. Le contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel.
Aucune responsabilité n’est acceptée par ou au nom de Mondial Assistance France SAS en cas d’erreurs, omissions, ou de contenu inexact du site Web ou de tout site Web auquel celui-ci serait relié.
Mondial Assistance France SAS ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue dans le site ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
En outre Mondial Assistance France SAS ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
Mondial Assistance France SAS ne garantit pas que le site ou/et son contenu, seront disponibles de manière ininterrompue, ou exempts d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

Modifications des conditions générales

Mondial Assistance France SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site ou des présentes conditions. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, Mondial Assistance France SAS publiera les modifications sur le site. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du site Web confirmera l’accord du bénéficiaire aux conditions telles que modifiées.

Indépendance

Si l’une des dispositions des présentes conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois d’un Etat dans lequel ces conditions sont prévues pour être valides, elle sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; l’intégralité des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet et continuera à être applicable dans ledit Etat.

Force Majeure

Mondial Assistance France SAS n’est pas responsable du non-respect des présentes conditions en cas de force majeure.

Droit applicable – litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

Accès aux services de coaching

Le site présente la possibilité d’être mis en relation avec des conseillers emploi, salariés de Mondial Assistance France SAS.
L’accès à ces services est soumis au fait d’être détenteur d’un Eurocompte VIP ou formule VIP auprès de la société Crédit Mutuel.
Toute demande ne respectant pas ces conditions sera refusée. Mondial Assistance France SAS s’engage à avertir l’internaute de la non possibilité de délivrance du service dans un délai de 72 h maximum.