Société éditrice

AWP France SAS
Société par actions simplifiée au capital de 7 584 076,86 euros
Siège social : 7, rue Dora Maar, 93400 Saint-Ouen
490 381 753 RCS Bobigny
SIRET : 490 381 753 00055
N° TVA intracommunautaire : FR09490381753
Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 669 (www.orias.fr)

Représentée par Noël Ghanimé, Président
Directeur de la publication : Noël Ghanimé

Société hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél : +33 9 72 10 10 07

La marque Mondial Assistance est une marque commerciale utilisée par  la société AWP FRANCE SAS.

Déclaration de confidentialité

La sécurité de vos données personnelles nous importe

AWP France SAS, est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS, agissant au nom et pour le compte d’AWP P&C, une compagnie d’assurance agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), proposant des produits et services d’assurance. Protéger votre vie privée est notre priorité absolue. Cette déclaration de confidentialité explique comment nous collectons les données personnelles, quel type de données nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons et à qui nous les divulguons. Veuillez lire attentivement cette déclaration.

  1. Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement des données est la personne, physique ou morale, qui contrôle et est responsable de la conservation et de l’utilisation des données personnelles, au format papier ou électronique. AWP P&C et AWP France SAS (« Nous », « Notre ») sont les responsables du traitement des données, tels que définis par la législation et la réglementation applicables en matière de protection des données.

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collecterons et traiterons différents types de données personnelles vous concernant, conformément à ce qui suit :

  • les données relatives à l’identification des personnes parties, intéressées ou intervenantes au contrat et
  • toute autre donnée nécessaire à la passation et/ou l’exécution du contrat.

Dans ce cadre, nous pourrons être amenés à collecter et traiter les « données personnelles sensibles » vous concernant.

  1. Comment vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Nous collecterons et traiterons les données personnelles que vous nous transmettez et celles que nous recevons de tiers (comme expliqué plus bas) pour un certain nombre de finalités et sous réserve de votre consentement exprès, à moins que ce dernier ne soit pas exigé par les lois et réglementations applicables, comme indiqué ci-dessous :

Finalité Consentement exprès ?
·      Passation et ou gestion du contrat d’assurance (ex. : devis, souscription, traitement des réclamations)   ·      Oui, si nécessaire. Toutefois, dans les cas où nous devons traiter vos données personnelles dans le cadre de la souscription de votre assurance et/ou du traitement de votre réclamation, nous ne solliciterons pas votre consentement exprès.
·      Gestion du recouvrement de créances ·      Non
·      Prévention et détection de la fraude ·      Non
·      Redistribution des risques par la réassurance et la coassurance ·      Non

Comme mentionné plus haut, pour les finalités énumérées précédemment, nous traiterons les données personnelles vous concernant.

Concernant les finalités mentionnées précédemment pour lesquelles nous avons indiqué que votre consentement exprès n’est pas requis ou dans les cas où nous aurions besoin de vos données personnelles dans le cadre de la souscription de votre assurance et/ou de la gestion de votre sinistre, nous traiterons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et/ou conformément à nos obligations légales.

Vos données personnelles seront nécessaires pour tout achat de nos produits et services. Si vous ne souhaitez pas nous fournir ces données, nous ne serons pas en mesure de vous garantir l’accès aux produits et services demandés ou susceptibles de vous intéresser, ou encore de vous proposer des offres adaptées à vos exigences spécifiques.

  1. Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Nous nous assurerons que vos données personnelles sont traitées dans le respect des finalités indiquées plus haut.

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que tiers, responsables du traitement des données :

  • organismes du secteur public, autres sociétés de notre groupe,

Dans le cadre des finalités énoncées, vos données personnelles pourront être divulguées aux parties suivantes, agissant en tant que préposés au traitement des données, opérant sous notre responsabilité :

  • autres sociétés de groupe, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, médecins et sociétés de services délégataires de nos opérations (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

En définitive, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :

  • dans les cas envisagés ou réels de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre disposition de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos titres (notamment dans le cadre de procédures en insolvabilité ou autres procédures similaires) ; et
  • afin de nous conformer à toute obligation légale, y compris aux obligations résultant des décisions du médiateur dans le cas où vous présenteriez une réclamation concernant l’un de nos produits ou services.
  1. Où sont traitées vos données personnelles ?

Vos données personnelles pourront être traitées aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne (UE) par les parties spécifiées dans la section 4, toujours sous réserve des restrictions contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité, conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des parties non autorisées à les traiter.

Chaque transfert de vos données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’Union européenne par une autre société de notre groupe, sera effectué sur la base des règles internes d’entreprise approuvées par l’Autorité de régulation de notre groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l’ensemble des sociétés du groupe.

Vous pouvez prendre connaissance de ces règles Internes d’entreprise et des pays concernés, en dehors de l’Union européenne, en nous contactant comme indiqué à la section 9.

Lorsque les règles internes d’entreprise ne s’appliquent pas, nous prendrons des mesures afin de garantir que le transfert de vos données personnelles hors Union européenne sera effectué selon le niveau de protection adéquat, au même titre que s’il s’agissait d’un transfert à l’intérieur de l’Union européenne. Vous pouvez prendre connaissance des mesures de protection que nous mettons en œuvre pour ce type de transferts (clauses contractuelles types, par exemple) en nous contactant comme indiqué dans la section 9.

  1. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos données personnelles et de connaître leur provenance, les objectifs et finalités du traitement de ces données, les informations concernant le(s) responsables(s) du traitement des données, le(s) préposé(s) au traitement des données et les destinataires des données potentiellement divulguées ;
  • de retirer votre consentement à tout moment, dans les cas où celui-ci est requis pour le traitement de vos données personnelles ;
  • de mettre à jour ou de rectifier vos données personnelles afin qu’elles soient toujours exactes ;
  • de supprimer vos données personnelles de nos systèmes si leur conservation n’est plus nécessaire dans le cadre des finalités indiquées précédemment ;
  • de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles, pendant la période nécessaire à la vérification de leur exactitude par nos services ;
  • d’obtenir vos données personnelles au format électronique, pour votre usage personnel ou celui de votre nouvel assureur ; et
  • de déposer une plainte auprès de notre société et/ou de l’autorité de protection des données compétente.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué à la section 9.

  1. Comment vous opposer au traitement de vos données personnelles ?

Lorsque la loi ou la réglementation en vigueur le permet, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos services, ou de solliciter auprès de notre société l’arrêt du traitement desdites données (y compris à des fins de marketing direct). Une fois votre demande transmise, nous ne procéderons plus au traitement de vos données personnelles, à moins que la législation ou la réglementation applicable ne le permette.

Vous pouvez exercer ce droit de la même manière que vos autres droits définis dans la section 6.

  1. Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d’assurance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après :

  • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre.
  • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre.
  • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation.
  • Pour toute information sur le contrat – cinq (5) ans à compter de l’expiration, de la résiliation, ou de l’annulation.

Nous vous informons que des durées de conservations spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.

Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

  1. Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal :

Département Protection des Données Personnelles

AWP France

7 rue Dora Maar

93400 Saint-Ouen

E-mail : informations-personnelles@votreassistance.fr

  1.  À quelle fréquence mettons-nous à jour la présente déclaration de confidentialité ?

Nous procédons régulièrement à la révision de cette déclaration de confidentialité.

Conditions d’utilisation du site

  1. Description du site

Accès au service de coaching

Le site d’AWP France vous offre la possibilité d’être mis en relation avec des conseillers emploi, salariés d’ AWP France SAS.
L’accès à ces services est soumis au fait d’être détenteur d’un Eurocompte VIP ou formule VIP auprès de la société Crédit Mutuel.
Toute demande ne respectant pas ces conditions sera refusée. AWP France SAS s’engage à vous avertir de la non possibilité de délivrance du service dans un délai de 72 h maximum.

  1. Propriété et l’utilisation du contenu du Site Web

2.1 Tous les textes, données, diagrammes, tableaux, logiciels, vidéos, musiques, sons, dessins, photographies, illustrations, dessins modèles, noms, logos, marques déposées, marques de service et tout autre matériel sur le Site Web ainsi que tous les droits s’y attachant appartiennent à AWP FRANCE SAS.

Vous pouvez rechercher et afficher le Contenu du Site Web sur un écran d’ordinateur, imprimer différentes pages sur papier et stocker de telles pages en format électronique sur un disque pour votre usage personnel. Le Contenu du Site Web ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d’aucune autre manière.

2.2 – Vous acceptez de ne pas adapter, de ne pas changer ou de ne pas créer un travail dérivé de quelque partie du Contenu du Site Web, ou de ne pas l’employer dans un autre but que votre usage personnel et non commercial.

  1. Marques

3.1 Tous les droits de reproduction, les marques déposées, les droits sur les bases de données et tous autres droits relatifs à la propriété intellectuelle du Contenu ainsi que tous les éléments qui peuvent exister dans ce Site Web demeurent à tout moment la propriété d’AWP FRANCE SAS.

3.2  – Les marques déposées, les marques de service et les logos utilisés et exposés sur ce site Web (« Marques Déposées »), enregistrés ou pas, sont les Marques Déposées du Groupe dont appartient AWP France SAS. Rien sur ce Site Web ne devrait être interprété comme accordant quelque autorisation, implicitement ou non, donnant droit d’employer l’une des Marques Déposées sans autorisation expresse d’AWP FRANCE SAS.

Le nom de Mondial Assistance ne peut être employé de quelque façon que ce soit et ce, incluant toute publicité ou communication relative au Contenu, sans autorisation expresse préalable d’AWP FRANCE SAS.

  1. Utilisation frauduleuse

4.1  – Vous acceptez d’utiliser ce Site Web uniquement dans un but licite et sans violation des droits découlant du Site Web et sans enfreindre, perturber ou limiter l’utilisation du Site Web par un tiers.

4.2  – Ces violations ou limitations incluent, mais ne sont pas limitées, à la conduite diffamatoire, au harcèlement, à une attitude préjudiciable ou dérangeante envers toute personne, et à la transmission de contenu obscène, pornographique ou offensant, ou à la perturbation d’un dialogue sur le Site Web.

  1. Responsabilité

5.1-  Le Site Web et le Contenu sont fournis  » EN L’ETAT  » ; AWP FRANCE SAS ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du Site Web ou de son Contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d’exactitude, sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues.

5.2- Dans aucun cas AWP FRANCE SAS ne verra sa responsabilité contractuelle, délictuelle, ou de quelque autre fondement que ce soit, engagée en cas de perte de données ou bénéfices, en liaison avec l’utilisation de ce Site Web.

5.3- AWP FRANCE SAS s’assure que tout le Contenu publié sur le Site Web est correct au moment de la publication. Le Contenu est publié à titre d’information et n’est pas contractuel. AWP FRANCE SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, ou de Contenu inexact du Site Web ou d’aucun site web auquel celui-ci serait relié.

5.4- AWP FRANCE SAS ne garantit pas que le Site Web ou/et son Contenu, seront disponibles de manière non interrompue, ou exempt d’erreurs ou omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce site Web ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bogues.

  1. Modifications des conditions

AWP FRANCE SAS se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du Site Web ou des Conditions générales d’utilisation. Dans le cas où ces Conditions seraient modifiées, AWP FRANCE SAS publiera les modifications sur le Site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du Site Web confirmera votre accord aux Conditions telles que modifiées.

  1. Indépendance

Si l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera traitée comme nulle et supprimée des présentes ; les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet et continueront à être applicables.

  1. Force Majeure

AWP FRANCE SAS n’est pas responsable du non-respect des Conditions générales d’utilisation en cas de force majeure telles que prévues dans la jurisprudence et les tribunaux français.

  1. Liens

AWP FRANCE SAS n’est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d’aucun site Web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site Web.

  1. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du Site Web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux Conditions générales d’utilisation.

  1. Prestations

Les prestations sont mises en œuvre par :

AWP FRANCE SAS

au capital de 7 584 076,86 €

490 381 753  RCS Bobigny

SIRET : 490 381 753 00055

Siège social : 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen

Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669 – http://www.orias.fr/

  1. Droit applicable et juridiction

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux français.

  1. Médiation

Lorsque vous êtes mécontent du traitement de votre demande, vous devez en informer votre interlocuteur habituel pour que votre insatisfaction soit comprise et des solutions soient recherchées.

Pour les modalités de traitement de votre réclamation Vous devrez vous référer aux conditions générales du contrat.

Si aucun accord n’a été trouvé, vous avez la possibilité de vous adresser au médiateur d’AWP France SAS dont l’adresse est la suivante :

La Médiation de l’Assurance

http://www.mediation-assurance.org

LMA

TSA 50110

75 441 Paris Cedex 09

  1. Autorité de contrôle

AWP France sont placés sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), situé au 61, rue Taitbout 75009 Paris.